Les procédures de coordination des vols particuliers, formalisées par l'Office fédéral de l'aviation civile, sont promulguées en détail dans le Manuel VFR (VFR RAC 4-0-7).
Les vols à l'intérieur des catégories d'espace C et D sont à coordonner à l'avance par l'opérateur ou l'organisateur de ces vols et les services de la navigation aérienne. On entend par vols particuliers:
La demande, rédigée à l'aide du formulaire correspondant, comprendra une description détaillée du vol prévu et sera adressée à l'unité ATC compétente au plus tard deux semaines avant le jour de vol envisagé. Des cartes et la route de vol seront si possible jointes à l'attention de l'unité ATC.
A la réception de la demande, l'unité ATC prendra les mesures nécessaires afin de coordonner le vol particulier avec d'autres unités ATC concernées, y compris les unités militaires.
L'unité ATC responsable indiquera à l'opérateur toutes les restrictions et les conditions liées au vol, et elle lui fournira un numéro de référence.
Pour des motifs de sécurité et d'efficacité, pas plus d'un vol particulier en espace C ou D ne peut être accepté à la fois par secteur ATC.
En cas de trafic IFR intense ou par suite d'une autre situation inhabituelle, le vol peut être reporté, annulé ou suspendu par l'unité ATC compétente.
La demande doit être adressée à l'unité ATC concernée:
| Région de Genève | Région de Zurich |
|---|---|
| skyguide | skyguide |
| À l'attention de: OGTA | À l'attention de: OOTE |
| Case Postale 796 | Flugsicherungsstrasse 1-5 |
| 1215 Genève Aéroport | P.O. Box 23 |
| Tel +41 22 417 40 97 | 8602 Wangen bei Dübendorf |
| Fax +41 22 417 45 12 | Tel +41 43 931 62 36 |
| procedures.gva(at)skyguide.ch | Fax +41 43 931 60 89 |
| atm.procedures(at)skyguide.ch |
