FR

Vols spéciaux

Les procédures de coordination pour des vols spéciaux, formalisées par l'Office fédéral de l'aviation civile, sont décrites en détail dans l'AIP (ENR 1.4, §2) et le Manuel VFR (VFR RAC 4-3, §12).

Les vols spéciaux à l’intérieur des espaces aériens C et D peuvent représenter un danger pour d’autres utilisateurs de l’espace aérien et génèrent une charge de travail additionnelle de coordination pour la sécurité aérienne. Pour cette raison, les vols spéciaux doivent être coordonnés avec skyguide et /ou l’autorité aéroportuaire.

Drones et modèles réduits (RPAS – remotely piloted aircraft system)

Les activités avec des RPAS en Suisse sont réglementées par l’OACS (Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales): OACS

 

Pour les vols avec des RPAS (de 500g à 30kg) à une distance inférieure à 5 km des pistes d’un aérodrome suisse, ainsi que pour les vols dans une zone de contrôle (CTR) d’un aérodrome suisse dont l’altitude de vol serait supérieure à 150 m, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné (aérodromes avec zone de contrôle) et / ou l’exploitant de l’aérodrome (aérodromes sans zone de contrôle) doit être obtenue.

 

Vous trouverez plus d’informations sur les vols de RPAS en Suisse ainsi que la carte «restrictions pour drones» sur la page d’accueil de l’OFAC: Drones et modèles réduits

 

Les règles suivantes doivent absolument être suivies pendant chaque vol avec un RPAS:

  • L’opérateur doit appliquer le principe « voir et éviter », selon les règles suivantes :
    • être en mesure de prendre les actions nécessaires en tout temps et en toute circonstance afin d’éviter des collisions avec des autres aéronefs
    • constamment avoir un contact visuel direct avec le RPAS et l’espace aérien environnant
    • n’utiliser le RPAS que dans des conditions météorologiques et autres conditions environnementales permettant l’application de ce principe
  • Les activités de RPAS doivent céder la priorité aux autres utilisateurs de l’espace aérien
  • Si un aéronef s’approche de la zone d’activité, le RPAS doit atterrir immédiatement

 

Pour les vols avec des RPAS au-dessus d’un rassemblement de personnes, au-delà de la vue directe ou lorsque le poids du RPAS dépasse 30 kg, une autorisation doit être demandée à l’OFAC:

 

 

 

Vols photographiques et de surveillance

Pour les vols photographiques et de surveillance dans les espaces aériens C et D, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné doit être obtenue. Le formulaire de demande doit être accompagné d’une carte précise des trajectoires volées, de la région du vol ou de la route exacte.

Les informations supplémentaires suivantes doivent être fournies pour chaque vol photographique:

  • Les altitudes de vol demandées sont-elles flexibles ou doivent-elles être strictement respectées?
  • Est-il possible d’interrompre une ligne ou doit-elle être volée sans interruption?
  • Est-ce que la mission nécessite un créneau horaire spécifique (ex : position/angle du soleil)?
  • Est-ce que la mission nécessite des conditions météorologiques particulières (ex : pas de nuages, pas de neige, etc.)?

 

 

Vols d'essai

Pour les vols d’essai dans les espaces aériens C et D, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné doit être obtenue. Le formulaire de demande doit être accompagné d’une carte précise des lignes volées, de la région du vol ou de la route exacte.

 

 

Vol d’essai après une maintenance dans le cadre des programmes de vol d’essai (« test flight pattern EA9 »),

Les vols d’essai ne peuvent être effectués que par les entreprises de maintenance basées en Suisse.

 

  • L’opérateur du vol d’essai doit envoyer une demande (Airspace and ATC request) à l’Airspace Management Cell (AMC) à l’adresse testflight-eastA9(at)skyguide.ch
  • Les demandes doivent parvenir à l’AMC au plus tard le mercredi de la semaine précédant le vol planifié afin que le vol d’essai puisse être coordonné avec l’unité ATC concernée
  • Le pilote du vol d’essai doit contacter l’ATC par téléphone une heure avant le décollage (+41 43 931 69 60)
  • L’opérateur sera informé par l’unité ATC concernée de toutes les conditions et restrictions à respecter.

 

 

Vols de calibration

Pour les vols de calibration dans les espaces aériens C et D, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné doit être obtenue. Le formulaire de demande doit être accompagné d’une carte précise des lignes volées, de la région du vol ou de la route exacte.

 

 

Vols de transmission TV et/ou radio

Pour les vols de transmission TV et/ou radio dans les espaces aériens C et D, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné doit être obtenue. Le formulaire de demande doit être accompagné d’une carte précise de la région du vol ou de la route exacte.

 

 

Vols de transport dans une CTR

Pour les vols de transport dans une CTR, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné doit être obtenue.

 

Dans le canton de Zurich, l’office des transports (AFV) doit être contacté pour les vols de transport: afv.zh.ch

 

Exception: les vols de transport avec atterrissages/décollages uniques dans la CTR n’ont pas besoin d’être coordonnés avec skyguide. Ces vols doivent utiliser la route la plus courte vers / depuis la route VFR publiée.

 

 

Vols passagers et de tourisme dans une CTR

Pour les vols passagers dans une CTR, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné doit être obtenue.

Dans le canton de Zurich, l’office des transports (AFV) doit être contacté pour les vols passagers: afv.zh.ch

 

Exception: les vols passagers et touristiques sans atterrissages ou départs répétés dans la CTR n’ont pas besoin d’être coordonnés avec skyguide. Ces vols doivent utiliser la route la plus courte vers / depuis la route VFR publiée.

 

 

Démonstrations aériennes

Pour les démonstrations aériennes dans les espaces aériens C et D, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné doit être obtenue.

 

 

Sauts en parachute

Pour les sauts en parachute dans les espaces aériens C et D, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné doit être obtenue.

Remarque: Les sauts en parachute dans la CTR Zurich ne peuvent pas être approuvés pour des raisons opérationnelles.

 

 

Vols en deltaplanes

Les vols en deltaplanes sont réglementés par l’OACS (Odonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales): OACS

 

Pour les vols en deltaplanes à une distance inférieure à 5 km des pistes d’un aérodrome suisse ou inférieure à 2.5 km d’un héliport, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné (aérodromes avec zone de contrôle) et / ou l’exploitant de l’aérodrome (aérodromes sans zone de contrôle) doit être obtenue.

 

 

Compétitions de vols à voile

Pour les compétitions de vols à voile dans les espaces aériens C et D, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné doit être obtenue.

 

 

Lanternes célestes

Les lâchers des lanternes célestes sont réglementés par l’OACS (Odonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales): OACS

 

Pour les lâchers de lanternes célestes à une distance inférieure à 5 km des pistes d’un aérodrome suisse, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné (aérodromes avec zone de contrôle) et / ou de l’exploitant de l’aérodrome (aérodromes sans zone de contrôle) doit être obtenue.

Dans un rayon de 5 km autour des aérodromes de Zurich et Berne, les lâchers ne sont en principe autorisés qu’après la fermeture de l’aérodrome (~ 23h30).
Il convient de se renseigner auprès des autorités concernées avant tout lâcher de lanternes célestes, car ils sont interdits dans plusieurs régions de Suisse, comme par exemple dans les villes de Zurich et de Berne,  dans le canton de Bâle Ville ainsi que les cantons de Bâle Campagne et Genève.

 

Pour des raisons de sécurité, les points suivants doivent être considérés avant tout lâcher de lanternes célestes:

  • le lieu pressenti pour le lâcher se situe à plus de 5 km à vol d’oiseau des pistes d’un aérodrome civil ou militaire;
  • les lanternes sont lâchées petit à petit (pas de lâcher de toutes les lanternes en une seule fois);
  • les lanternes ne sont pas attachées entre elles;
  • aucun objet dur n’y est attaché.

 

Les aspects suivants sont également à prendre en considération:

  • Dans l’éventualité d’un vol transfrontalier, il convient de s’assurer que les réglementations du ou des pays limitrophes survolés sont respectées. Il est dès lors recommandé d’effectuer le lâcher de lanternes célestes à plus de 5 km au moins de la frontière nationale;
  • Les organisateurs du lâcher se conforment aux réglementations cantonales ou communales et/ou aux règlements de la police du feu;
  • Le consentement du propriétaire du terrain pressenti pour le lâcher est requis.

 

Une autorisation de l’OFAC est requise lorsque la capacité des lanternes est supérieure à 30 m3 ou leur charge utile est supérieure à 2 kg: OFAC – bien à savoir – lanternes célestes

 

 

 

Lâchers de ballons

Les lâchers de ballons sont réglementés par l’OACS (Odonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales): OACS

 

Les lâchers de ballons à proximité d’aérodromes (moins de 5 km) comprenant des zones de contrôle (CTR) supervisées par le service de la navigation aérienne (skyguide) sont soumis au respect des consignes suivantes:

  • la capacité des ballons doit être inférieure à 1 m3;
  • pas plus de 300 ballons ne peuvent être lâchés simultanément;
  • les ballons ne doivent pas être liés entre eux (grappe de ballons);
  • les ballons ne doivent contenir aucun objet solide et aucun objet solide ne leur sera attaché (bois, plastique, métal, allumettes de Bengale, bâtons lumineux, lampes LED, etc.). Les cartes en carton sont admises (format A5 maximum).

 

Au cas où il serait impossible de se conformer à l’une ou l’autre de ces consignes, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné doit être obtenue.

 

Il est interdit de lâcher des ballons:

  • d’une capacité supérieure à 30 m3;
  • d’une charge utile supérieure à 2 kg;
  • gonflés avec des gaz inflammables.

 

Pour les lâchers de ballons d’une capacité de plus de 30 m3 ou de plus de 2 kg de charge utile, une autorisation doit être demandée à l’OFAC: OFAC – bien à savoir – ballons

 

 

Ballons météorologiques

Pour l’utilisation de ballons météorologiques dans l’espace aérien D, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné doit être obtenue.

 

 

Ballons à gaz et montgolfières

Pour les vols de ballons à gaz et montgolfières dans les espaces aériens C et D, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné doit être obtenue.

 

 

 

Cerfs-volants, parachutes ascensionnels et ballons captifs

Les cerfs-volants, parachutes ascensionnels et ballons captifs sont réglementés par l’OACS (Odonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales): OACS

 

L’utilisation de cerfs-volants, de parachutes ascensionnels et de ballons captifs à une distance inférieure à 3 km des pistes d’un aérodrome civil ou militaire, est soumise à une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné (aérodromes avec zone de contrôle) et / ou l’exploitant de l’aérodrome (aérodromes sans zone de contrôle).
Pour les cerfs-volants, les parachutes et les ballons captifs à plus de 60 m au-dessus du sol, un permis doit être obtenu auprès de l’OFAC:

 

 

Feux d'artifice

Pour les feux d’artifice à une distance inférieure à 5 km des pistes d’un aérodrome suisse, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné (aérodromes avec zone de contrôle) et / ou l’exploitant de l’aérodrome (aérodromes sans zone de contrôle) doit être obtenue.

 

Exception: Pour les feux d’artifice sur le territoire du canton de Genève, une autorisation doit être obtenue auprès de la police des armes du canton de Genève: https://www.ge.ch/

 

 

 

Projecteurs et laser

Pour les installations temporaires de projecteurs ou de lasers dans l’espace aérien D, une autorisation du centre de contrôle du trafic aérien concerné doit être obtenue.