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À la recherche de solutions pour les aérodromes régionaux

À la recherche de solutions pour les aérodromes régionaux

En vertu de l’art. 30 de l’ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA), le financement des services de la navigation aérienne fournis aux aérodromes régionaux n’incombe plus, depuis début 2017, à skyguide, mais aux exploitants de ces aérodromes. L’application de l’OSNA, à laquelle participent l’OFAC et le DETEC, fait toutefois encore débat.

Depuis 2017, les aérodromes régionaux de Suisse doivent perce-voir eux-mêmes les redevances d’approche et peuvent par 
ailleurs demander des subventions. La réglementation européenne a mis fin au subventionnement croisé des aéroports nationaux en faveur des aérodromes régionaux. Il en a résulté un découvert de sept millions de francs, que skyguide a en partie déjà comblé en économisant trois millions de francs sans pour autant réduire ses prestations. Les aérodromes régionaux avaient quant à eux annoncé, dans la feuille de route commune, qu’ils réaliseraient des économies de trois millions de francs. Les redevances d’approche sur les aérodromes régionaux ont par ailleurs été augmentées de 10%.

 

Du côté des aérodromes, seule une petite partie des économies prévues a pu être réalisée. Pour des raisons relevant de la sécurité, des opérations et de considérations politiques, les projets présentant le plus fort potentiel d’économie – la mise en place d’un service d’informations aéroportuaires (AFIS) sur les sites de Granges et de Buochs – n’ont pas encore pu être menés. Quant à la question de la prise en charge des frais de transition pour skyguide ainsi que celle de la taxe sur la valeur ajoutée, elles sont toujours en attente d’une solution à long terme.

Si, en 2017, skyguide avait pu conclure des contrats avec tous les aérodromes régionaux – avec des réserves toutefois de leur part –, il n’a pas été possible de le faire pour 2018. 
Skyguide et les aérodromes régionaux n’ayant pas non plus réussi à trouver un compromis pour 2019, la démarche a été déléguée à l’instance supérieure (en vertu de l’art. 2, al. 6 et de l’art. 29, al. 6, OSNA). C’est maintenant à l’OFAC et au DETEC qu’il revient de chapeauter la recherche de solutions pour les sites de Granges, de Berne, de Buochs et des Éplatures.

 

Réorientation
Cette démarche a débouché sur une réorientation:

  • L’OFAC a totalement pris en charge, durant l’année sous revue, le déficit 2017 et le financement 2018 (il est, de ce fait, incompréhensible que les aérodromes régionaux, à deux exceptions près, n’aient pas respecté leurs obligations financières envers skyguide).
  • Une solution durable est recherchée pour le financement futur des aérodromes régionaux. Dans un premier temps, il est prévu que l’OFAC définisse les intérêts de la Confédération sur les aérodromes régionaux. C’est l’objectif de l’atelier Grimsel, qui a débuté.
  • Sous la direction de l’OFAC, une étude a été mandatée pour consolider les résultats de l’atelier Grimsel.
  • Skyguide, qui s’attend à un long processus, est disposée à garantir la continuité des prestations, mais tient à ce que ses frais soient couverts.
  • Skyguide évalue différents scénarios pour la fourniture de ses prestations sur les aérodromes régionaux.
  • Enfin, skyguide veut faire avancer l’externalisation des installations techniques des aérodromes régionaux ainsi que l’introduction de nouvelles technologies plus économiques dans les domaines des réseaux et des radars.
  • Skyguide veut poursuivre les aspects de la feuille de route qui restent réalisables, tels que le démantèlement des aides à la navigation, afin de faire encore baisser ses coûts.