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Recours du contrôleur de la circulation aérienne approuvé par le Tribunal fédéral – accusations rejetées

Genève, le 8 novembre 2019 - Le Tribunal fédéral a approuvé l'appel interjeté par un contrôleur de la circulation aérienne de skyguide, qui a ainsi été innocenté de toute accusation d'entrave par négligence à la circulation publique. C'est avec satisfaction que skyguide prend connaissance de cette décision du tribunal.

 

Le 15 mars 2011 à 12h40, à l’aéroport de Zurich, deux aéronefs ont reçu l’autorisation de décoller à un bref intervalle sur les deux pistes croisées 16 et 28. L’appareil roulant sur la piste 16 a décollé comme prévu, tandis que celui qui se trouvait sur la piste 28 a interrompu la procédure. Le contrôleur aérien impliqué dans l’incident, qui n’a provoqué ni dommages corporels, ni dégâts matériels, a spontanément signalé cet incident et a ainsi contribué à en éclaircir les circonstances.

Malgré cela, une procédure pénale a été engagée contre lui. En décembre 2014 et en avril 2016, il a dû comparaître devant le tribunal de district de Bülach pour entrave à la circulation publique et a été acquitté. Le ministère public a fait appel de cette décision et a renvoyé l’affaire devant la Cour suprême de Zurich. Cette dernière a déclaré le contrôleur aérien coupable en décembre 2018, lequel a fait appel de la décision devant le Tribunal fédéral à Lausanne.

Néanmoins cet acquittement réjouissant, skyguide est convaincue qu’il est nécessaire d’encadrer dans le droit suisse la culture de la sécurité « Just Culture » pratiquée dans l’aviation. Elle permet aux employés de signaler des erreurs sans craindre de conséquences disciplinaires, à condition qu’il ne s’agisse pas d’erreurs intentionnelles ou dues à une négligence grave. Grâce aux signalements volontaires, honnêtes et complets, l’organisation peut rapidement identifier des améliorations et prendre des mesures. Skyguide continue de soutenir et d’appliquer cette « Just Culture » afin de garantir la sécurité et l’efficacité des services de la navigation aérienne en Suisse à l’avenir.