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La condamnation du contrôleur aérien met la culture de sécurité en péril

C'est avec un sentiment d'incompréhension et de déception que skyguide prend connaissance de l'arrêt prononcé par le tribunal supérieur de Zurich contre un contrôleur de la circulation aérienne. Cette condamnation crée un précédent juridique en Suisse et en Europe, qui compromet la culture de sécurité profondément ancrée dans les services suisses de la navigation aérienne.

Culture de sécurité en péril

Si nous voulons améliorer la sécurité aérienne de façon continue, il faut que les contrôleurs, techniciens et pilotes qui accomplissent consciencieusement leur mission puissent signaler tout incident de leur propre initiative, sans craindre des sanctions. Cela est indispensable pour améliorer la sécurité aérienne de façon continue. L’arrêt du tribunal supérieur zurichois inflige un revers à cette culture de sécurité, baptisée just culture, et les taux de signalement aujourd’hui très élevés en Suisse pourraient chuter.

 

La just culture est toute aussi indispensable dans d’autres domaines où la sécurité est au centre de l’activité (par exemple dans les hôpitaux et les centrales nucléaires) pour continuellement améliorer les procédures, les moyens technologiques et les compétences.

 

Skyguide mettra tout en oeuvre pour renforcer davantage la sécurité aérienne. Cependant, le verdict d’aujourd’hui complique cette tâche.

 

Un jugement hors de proportion

Il y a plus de sept ans et demi, le 15 mars 2011 à 12h40, à l’aéroport de Zurich, deux aéronefs ont reçu l’autorisation de décoller à un bref intervalle sur les deux pistes croisées 16 et 28. L’appareil roulant sur la piste 16 a décollé comme prévu, tandis que celui qui se trouvait sur la piste 28 a interrompu la procédure. L’incident n’a provoqué ni dommages corporels, ni dégâts matériels. Le contrôleur aérien impliqué l’a signalé spontanément et a contribué ainsi à éclaircir les circonstances de l’incident.

 

Malgré cela, une procédure pénale a été engagée contre lui. En décembre 2014 et en avril 2016, il a dû comparaître devant le tribunal de district de Bülach pour entrave à la circulation publique et a été acquitté. Ni l’enquête interne, ni l’enquête externe n’avaient indiqué de motifs justifiant l’adoption de mesures disciplinaires à l’encontre du contrôleur. Ce dernier demeure engagé chez skyguide.

 

Une condamnation qui n’améliore pas la sécurité aérienne

Cette condamnation n’apporte aucune amélioration à la sécurité aérienne. La culture de sécurité repose sur des signalements d’incidents de tout genre. Si les signalements d’incidents, qui ne peuvent ni être attribués à un acte de négligence grave, ni à une faute intentionnelle, donnent lieu à une condamnation, la culture de sécurité est mise en péril, avec des conséquences inévitables pour la sécurité aérienne.

 

Depuis l’incident du 15 mars 2011 et suite à un contrôle de sécurité à l’aéroport de Zurich, skyguide a introduit diverses mesures visant à réduire les risques, lorsque le cadre politique le permettait.