Genève, 03 Mars 2026 – Après le rejet par la Commission européenne de la première version du plan de performance suisse pour le contrôle aérien en 2024, la deuxième version doit désormais faire l'objet d'un examen approfondi. C'est ce que recommande l'organisme européen compétent. Ce processus prendra plusieurs mois.
Le plan de performance révisé du contrôle aérien suisse Skyguide pour la période de référence 4 (2025-2029) est actuellement soumis à l’approbation de la Commission européenne. Le Performance Review Body (PRB), organe européen compétent de la Commission européenne, recommande désormais, entre autres, d’examiner en détail le plan de performance de la Suisse.
La Commission européenne peut s’appuyer sur la recommandation du PRB. Une analyse détaillée ne préjuge pas d’une décision pour ou contre un plan de performance – celle-ci ne sera prise par la Commission européenne qu’après la fin de l’examen.
Si le plan de performance était rejeté, les résultats de l’analyse détaillée seraient intégrés dans une nouvelle version du plan de performance, élaborée conjointement par Skyguide et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). L’OFAC représente la Suisse auprès de la Commission européenne.
Chaque période de référence est basée sur des objectifs de performance et de coûts contraignants pour les services européens de la navigation aérienne. Les États transposent ces objectifs dans des plans de performance nationaux. Ceux-ci déterminent également les tarifs applicables aux utilisateurs et définissent le cadre financier pour l’exploitation et l’orientation stratégique des services de la navigation aérienne. Il appartient à la Commission européenne d’approuver les plans de performance nationaux.
Les prestations de Skyguide sont essentielles pour la sécurité, la capacité d’action de l’État, l’économie et la souveraineté de la Suisse. Un financement fiable est donc indispensable. Jusqu’à la décision finale de la Commission européenne, les tarifs de Skyguide définis dans le plan de performance restent en vigueur.
Skyguide continue d’assurer la mise en œuvre de ses priorités
Sur le plan opérationnel, Skyguide continue de mettre en œuvre ses priorités avec rigueur. L’entreprise place la sécurité du trafic aérien au premier plan, assure une capacité stable et investit de manière ciblée dans la modernisation de ses infrastructures. Ainsi, Skyguide remplit le mandat confié par la Confédération ainsi que ses missions souveraines dans la navigation aérienne civile et militaire, tout en assumant la responsabilité d’une infrastructure critique pour la sécurité et essentielle au système suisse.
