FR

Difficultés de financement sur les aérodromes régionaux

Difficultés de financement sur les aérodromes régionaux

 

En vertu de l’art. 30 de l’ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA), le financement des services de la navigation aérienne fournis aux aérodromes régionaux incombe aux exploitants depuis début 2017. L’application de l’OSNA, à laquelle participent l’OFAC et le DETEC, fait toutefois encore débat.

 

Depuis 2017, les aérodromes régionaux de Suisse doivent percevoir eux-mêmes les redevances d’approche et peuvent demander des subventions pour ce faire. Une directive valable dans toute l’Europe a mis fin au subventionnement croisé des aéroports nationaux en faveur des aérodromes régionaux. Il en a résulté un découvert de sept millions de francs, qui doit être résorbé grâce à diverses mesures. Skyguide devrait le combler en économisant trois millions de francs, sans pour autant réduire ses prestations. Les aérodromes régionaux avaient quant à eux annoncé, dans la feuille de route commune, qu’ils réaliseraient des économies de trois millions et demi de francs. De plus, les redevances d’approche sur les aérodromes régionaux ont été augmentées de 10%. La mise en place de mesures de réduction des coûts sur les aérodromes régionaux, comme un service d’informations aéroportuaires (AFIS) qui se substituerait au contrôle aérien, s’avère difficile pour des raisons d’exploitation et de sécurité aérienne.

 

Redéfinition du paysage aéroportuaire suisse

L’Office fédéral de l’aviation civile a entamé, dans le cadre de la feuille de route mentionnée ci-dessus, une analyse visant à redéfinir le paysage aéroportuaire suisse. Il entend ainsi élaborer une liste des aérodromes régionaux fournissant des prestations servant les intérêts de la Confédération et qui auront par conséquent encore droit à des subventions à l’avenir. Les travaux se sont prolongés durant l’année sous rapport et les premiers résultats de l’analyse ne sont pas attendus avant le deuxième trimestre 2020.

 

Prochaines étapes