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Procédure pénale relative à l’incident du 15 mars 2011 – L’acquittement du contrôleur aérien renforce la culture de sécurité

Genève, 7 décembre 2016. Le tribunal de district de Bülach a acquitté le contrôleur aérien qui a dû répondre du chef d'accusation d'entrave à la circulation publique pour l'incident survenu le 15 mars 2011 à l'aéroport de Zurich.

Par son verdict, le tribunal confirme le constat de l’enquête interne; soit que le contrôleur aérien n’a commis ni un acte de négligence grave, ni une faute intentionnelle. C’est avec soulagement que skyguide prend connaissance de ce verdict qui constitue un précédent: quiconque agit au plus près de sa conscience peut continuer à signaler tout incident de manière ouverte et sans craindre de mesures disciplinaires ni d’action en justice.
Cette culture organisationnelle appelée « just culture » est essentielle pour établir un système de signalement qui fonctionne et pour améliorer continuellement la sécurité dans l’aviation. Chez skyguide, le taux de signalement pour des pertes de séparation entre les avions est aujourd’hui proche de 100%.