Genève, 2 avril 2026 – La Commission européenne analyse en détail le plan de performance du prestataire de services de la navigation aérienne en Suisse. Elle suit ainsi la recommandation de son comité d'experts. Skyguide ne s'attend pas à une décision avant plusieurs mois.
La Commission européenne va examiner de manière approfondie le plan de performance révisé des services suisses de la navigation aérienne pour la période de référence 4 (2025-2029). Par cette décision, elle suit la recommandation du Performance Review Body (PRB). Celui-ci assiste la Commission dans la supervision des règles de performance et de tarification afin d’améliorer l’efficacité, la sécurité, la capacité et les efforts en matière d’environnement des prestataires européens de services de la navigation aérienne.
Une telle analyse approfondie s’inscrit dans le cadre du processus de supervision européen. Elle vise à clarifier les questions en suspens et à examiner de plus près certaines hypothèses du plan de performance, telles que l’évolution des coûts et les prévisions de trafic sur lesquelles repose ce plan. Les spécificités locales justifiant un écart par rapport aux critères d’évaluation attendus constituent également des points de discussion potentiels dans ce processus.
«Trouver ensemble des solutions solides et viables »
La Suisse recevra à cet effet un catalogue de questions dans les semaines à venir. Ces points seront ensuite abordés lors d’entretiens avec les autorités compétentes. La Commission européenne prévoit de rendre sa décision concernant le plan de performance suisse en été 2026.
La décision de la Commission européenne d’examiner de manière approfondie le plan de performance suisse ne préjuge en rien de la décision finale – elle n’indique ni un rejet ni une approbation. « L’objectif de cette procédure est de clarifier les points en suspens et de trouver ensemble des solutions solides et viables qui tiennent également compte des conditions-cadres particulières de la Suisse », déclare Peter Merz, CEO de Skyguide. Skyguide travaille en étroite collaboration avec l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) dans le cadre de cette procédure. Ce dernier représente la Suisse auprès de la Commission européenne.
Les prestations de Skyguide sont essentielles pour la sécurité, la capacité d’action de l’État, l’économie et la souveraineté de la Suisse. Un financement fiable est donc indispensable. Jusqu’à la décision finale de la Commission européenne, les tarifs de Skyguide définis dans le plan de prestations restent en vigueur.
Le saviez-vous?
Qu’est-ce qu’une période de référence
Le contrôle aérien européen fonctionne selon des cycles de planification pluriannuels. Ceux-ci sont appelés « périodes de référence ». Pour chaque période de référence, les États fixent les objectifs que leurs services de navigation aérienne doivent atteindre. Il s’agit notamment de la sécurité, de la capacité du trafic aérien, de l’impact environnemental et de la rentabilité. La période de référence actuelle, RP4, s’étend de 2025 à 2029. Les périodes de référence font partie du cadre de performance européen du Ciel unique européen. La Commission européenne définit ce cadre. L’organisme indépendant Performance Review Body émet des recommandations techniques.
